Mise à disposition pour les habitants concernés par une dévalorisation de leur bien si le préfet donne un avis positif sur le projet de carrière :
Si vous avez une protection juridique par votre assurance habitation, contactez les vos démarches juridiques seront prises en charges. Il faut remplir un dossier pour une aide juridictionnelle pour plaider votre cause et prendre un avocat.
Ce fichier a modifié à votre convenance peut être une base de travail, il reprend toutes les nuisances que nous allons subir, à partir d’extrait du dossier du carrier Mr Gauthier : télécharger le fichier de jurisprudence ICI
Vous pouvez joindre à votre dossier les courriers envoyés par la mairie à l’ARS et au commissaire :