Lors de la distribution du bulletin municipal, certains habitants nous ont fait un signalement sur le bruit des cloches. Ne connaissant ni l’installation, ni la législation en vigueur, nous avons fait le choix de stopper le mécanisme des cloches afin, en première intention, d’inspecter le système de sonnerie. Après inspection visuelle, rien d’anormal ne semble perturber le fonctionnement des cloches. Nous avons donc remis en service les cloches en usage courant.

Suite à une réunion le 8 mars 2021, les informations suivantes ont pu être glanées :
– Les horaires légaux pour la sonnerie des cloches vont de 6h à 22h.
– Le Maire n’a pas pouvoir pour interdire que les cloches sonnent.
Le Maire n’a pas pouvoir sur l’angélus qui est religieux.
– L’église, son clocher et sa cloche étant antérieurs à 1905, la loi laïcité ne peut s’y appliquer rétroactivement.
– A priori aucune contrainte décibel précise n’existe, ce qui de ce fait oriente sur un respect de la loi sur le bruit, à savoir une autorisation de dépassement de 6 dB par rapport au maximum, soit 92 dB mesuré au niveau des habitations concernées. Éventuellement une prise de mesure sera à prévoir en concertation avec les habitants.
– Les horaires de sonnerie doivent être identiques en semaine et le week-end, il n’est pas possible de différencier les deux et de créer deux régimes de sonnerie.

La mise en place d’un RIC est une procédure compliquée, soumise à approbation et autorisation préalable préfectorale. Dans le contexte sanitaire actuel, il sera impossible de procéder à une telle initiative. Cependant, un sondage va être opéré lors de la distribution du prochain bulletin municipal, début avril, avec retour du coupon souhaité pour fin mai.